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Comment créer une société offshore en Andorre ?

Tout d’abord, rappelons que créer une société offshore en Andorre n’a rien d’illégal. Jusqu’à preuve du contraire, rien ne vous interdit de développer votre affaire en fonction de vos objectifs d’optimisation fiscale ! Pour les activités liées à entrepreneuriat sous ses formes les plus diverses, la fiscalité andorrane est attractive, c’est un fait. Savez-vous que vous avez la possibilité d’installer votre entreprise en Andorre même si vous n’êtes pas considéré comme résidant en Principauté ? Avouez que pouvoir bénéficier de la possibilité de minimaliser la taxation jusqu’à 2% d’impôt sur le bénéfice est forcément attrayante ! Si vous décidez d’y délocaliser votre structure, il convient d’avoir à l’esprit quelques éléments et règles fondamentales. Nous vous les exposons de manière concrète et pragmatique.

Créer une société offshore en Andorre : réglementation et procédure

Vous n’habitez pas en Andorre ? Aucun problème !

Depuis la nouvelle réglementation économique adoptée au cours de l’année 2012, faisant suite à toute une série de dérégulations menées depuis 2008 afin de favoriser l’investissement étranger dans le pays, les possibilités de créer ou établir une société offshore en Andorre pour les non-résidents en Principauté sont simplifiées.

Surtout, elles leur offrent les mêmes droits que les citoyens du pays, à condition toutefois que la demande d’implantation de leur société sur le territoire soit approuvée par le « Département des Investissements Étrangers », placé sous la tutelle du Gouvernement.

Ce dernier a été créé afin d’encourager les investissements internationaux en Andorre. Il définit certains critères d’exigence au regard de la nature de l’activité de l’entreprise dans plus de 200 domaines de compétence : commerce, tourisme, nouvelles technologies, éducation, bâtiment, etc.

Conditions d’enregistrement des entreprises en Andorre selon leur forme juridique

Si vous souhaitez créer ou installer une société offshore, ou non, en Andorre, voici les principales dénominations d’entreprises acceptées dans la Principauté :

  • la Société Limitée (SL) : la société à responsabilité est recommandée pour les business de petite envergure, notamment dans le domaine du commerce et des services. La seule condition pour enregistrer une SL en Andorre est la suivante : il faut disposer d’un capital statutaire de 3 000 € au minimum. Par ailleurs les frais d’installation se résument à la taxe forfaitaire pour l’enregistrement environ 5000-6000€, dont 1000€ pour le Gouvernement, et le reste pour couvrir les frais d’avocat, de notaire et autres ) Quant aux taxes annuelles d’État, elles se chiffrent à 850 €.
  • la Société Anonyme (SA) : idéale pour les entreprises de taille plus importante partagées par un grand nombre d’actionnaires. Le capital statutaire nécessaire est de 60 000 €, la taxe forfaitaire d’enregistrement d’environ 800 €.
  • l’Andorre Société Collective : c’est un type de structure andorran à responsabilité illimitée, dans laquelle le capital est partagé entre les partenaires. Les conditions sont les mêmes que pour la SL et la SA.

Créer et enregistrer votre société offshore en Andorre : la marche à suivre

Quels sont les documents à préparer ?

Les documents nécessaires à rassembler en vue de la procédure d’enregistrement d’une société en Andorre sont les suivants :

  • un extrait de casier judiciaire du pays d’origine du dirigeant qui fait la demande ;
  • le passeport du pays de résidence actuelle ; si vous n’êtes pas résident andorran, une copie légalisée de ce passeport, certifiée par un notaire de la Principauté, est demandée ;
  • un business plan précisant la description de la stratégie liée aux investissements et comportant un budget prévisionnel et une analyse des résultats financiers attendus. Attention, l’ensemble des documents devra porter l’Apostille de La Haye (valable 3 mois). Il est préférable de prendre conseil auprès d’un juriste andorran afin de faire valider tous les documents demandés par les organismes réglementaires.

Combien de temps prend la procédure pour créer une société offshore en Andorre ?

Une fois les documents nécessaires réunis, la demande du permis d’installation ou de création de société offshore en Andorre doit être transmise au Gouvernement andorran. Elle sera étudiée dans un délai de 4 semaines.
Après la réception de ce permis délivré par le Gouvernement, l’ouverture d’un compte bancaire temporaire dans une banque andorrane est indispensable afin d’y déposer la somme correspondant au capital statutaire (3000 € pour SL et 60 000 € pour une SA, rappelons-le.)
Ce capital reste bloqué jusqu’à l’inscription officielle de la société au Registre des personnes juridiques. L’acte officiel d’établissement de la société est effectué environ 1 semaine après la réception du permis du Gouvernement, par acte notarié. Votre présence dans le cabinet du juriste est obligatoire.

L’enregistrement auprès de la Direction Fiscale andorrane (un numéro vous est attribué) confirme la création définitive de votre entreprise offshore en Andorre. Celle-ci est inscrite dans l’une des 7 communes de la Principauté. Après avoir inscrit votre activité dans l’une des 7 communes paroissiales, les services du Registre du commerce de la commune d’adoption vous délivrent un permis autorisant vos activités commerciales et entrepreneuriales.

Comptabilité et cotisations sociales

Comptabilité

Si vous souhaitez créer ou installer votre société offshore en Andorre, les principales règles comptables sont les suivantes :

  • vous devez préparer les documents comptables de l’année N-1 et déclarer vos bénéfices 6 mois avant la fin de l’année, présenter la comptabilité 6 mois après la fin de l’exercice comptable ;
  • vous devez vous soumettre à un éventuel contrôle d’audit dans le cas où deux conditions suivantes sont réunies : nombre total des avoirs dépassant 3 600 000 € ; bénéfices nets supérieurs à 6 000 000 € ; entreprises de plus de 25 personnes. Signalons que l’impôt sur les bénéfices oscille entre 2% et 10% des gains annuels.

Quid des cotisations sociales ?

En Andorre, le système de cotisation sociale est relativement simple, en tout cas beaucoup plus que dans d’autres pays européens ! Le Fonds de sécurité sociale régit les règles en la matière.
De manière générale, les cotisations dépendent des bénéfices réalisés et sont au maximum de 22% de la totalité des salaires recensés dans l’entreprise. Comparé à d’autres législations européennes, le système andorran offre de ce point de vue de nombreux avantages aux entreprises localisées en Principauté.

Concernant ces deux derniers points, nous vous conseillons la lecture de notre page sur le système fiscal andorran.

Une autre solution intéressante : obtenir le statut de résident andorran

Si le terme anglais offshore accolé à une entreprise signifie "au large des côtes", c’est-à-dire une implantation extraterritoriale, une société offshore désigne donc une organisation enregistrée à l’étranger, à savoir dans un pays où le propriétaire n’est pas résident. Ces sociétés sont libres de n’exercer aucune activité économique dans le pays où elles sont domiciliées.
Devant ce constat, les dirigeants andorrans ont établi de nouvelles dispositions afin d’attirer les investisseurs étrangers dans leur pays. L’une des principales réformes adoptées récemment concerne le fait que les droits économiques des personnes physiques sont acquis en même temps que le statut juridique de résident de la Principauté. Ce qui ouvre, vous en conviendrez, beaucoup de perspectives dans le cadre du développement d’une activité.

L’Andorre, idéale pour l’implantation de votre entreprise mais pas seulement !

Certes, vous pouvez très bien créer une société offshore en Andorre sans y habiter, ou même y travailler, sans être non plus considéré comme résident actif. Cependant, le fait de décider d’adopter le statut de résident andorran présente bien des avantages, et pas seulement de nature économique ou financière !
Le cadre de vie est splendide et de multiples activités sont proposées à tous les membres de la famille : ludiques pour les enfants, shopping pour les mamans et sportives pour les papas, par exemple ! Essayer l’Andorre, c’est très souvent l’adopter !

Posséder 10% des actions d’une société suffit

Concernant la législation en elle-même, le point principal à retenir concerne la prérogative suivante : toute personne dirigeante d’une organisation qui possède au minimum 11% des parts d’une société est susceptible de faire une demande de résidence dans la Principauté.


Libre à vous également de diriger votre organisation depuis l’étranger sans être résident andorran !

Comment obtenir le statut de résident andorran ?

Afin de vous familiariser avec les formalités administratives nécessaires à l’obtention du statut de résident actif, nous vous conseillons notre page sur les statuts de résident andorran.

Pour conclure, il n’est pas usurpé d’affirmer que la création d’une société offshore en Andorre présente de nombreux avantages. Toute entreprise étrangère est libre de déménager son siège dans la Principauté et d’acquérir le statut andorran, sous réserve que les conditions juridiques du pays que nous venons d’énoncer soient respectées.

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