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Comment procéder pour créer votre société andorrane

Créer une société en Andorre est devenu un acte relativement simple depuis que le gouvernement a décidé de favoriser l’implantation d’investisseurs étrangers dans la Principauté.

Créer sa société en Andorre, mode d’emploi

Les procédures pour créer une société en Principauté d’Andorre sont assez sommaires et simples à accomplir. Il reste pour autant conseillé de faire appel aux services d’un cabinet spécialisé ou d’un avocat Andorran car la plupart des actes et des démarches vont devoir s’effectuer en Catalan.

Les première démarches : autorisation d’investir & dénomination

Ces premières mesures imposées par le gouvernement andorran pour créer une société sur le territoire permettent d’étudier la motivation du demandeur et l’intérêt du pays en matière économique.

Une première autorisation à obtenir du gouvernement andorran pour créer sa société

Pour un non résident en Andorre, la création d’une société avec possession de plus de 10% du capital nécessite tout d’abord de faire une demande d’autorisation d’investissement étranger auprès du gouvernement.
Le délai de cette procédure d’agrément préalable à tous les investissements étrangers est ramené à un mois (prorogeable de 15 jours) et l’acceptation en cas de silence de l’administration a été instituée.

Dénomination de la nouvelle société

Une fois cette autorisation délivrée par le ministère compétent, il faut effectuer une demande de « réserve de dénomination sociale ».
Le nom de la société doit obligatoirement être en Catalan, et ne doit pas être générique, ni créer de confusion avec l’activité que la société va exercer.

Constitution de la société

Puis vient la demande de constitution de la société.
Cette formalité administrative (sollicitud de constitució) doit comporter :

  • l’objet social,
  • le siège social,
  • la présentation du conseil d’administration de la société.

Pour rappel, le capital social doit être libéré lors de cette étape et doit être :

  • de 3.000 € pour une société à responsabilité limitée,
  • de 60.000 € pour une société anonyme.

Les documents à produire

Il faudra présenter les éléments suivants :

  • l’accord sur la dénomination sociale,
  • le projet des statuts de la société,
  • la photocopie des passeports ou du document national d’identité de chaque associé avec apposition de l’apostille de la Haye de son pays d’origine,
  • l’extrait du casier judiciaire de chaque associé, avec apposition de l’apostille de la Haye de son pays d’origine,
  • la preuve d’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société dans une banque andorrane avec dépôt du capital social.

L’étape finale pour officialiser cette création de société

A partir de l’obtention de l’autorisation de constitution de la société de la part de l’administration, un acte notarié enregistrera la publication de la constitution de la société et permettra son inscription au Registre de Commerce (Registre Mercantil) du Gouvernement d’Andorre.

En principe, le délai maximum pour créer une société en Andorre et réaliser les étapes énumérées ci-dessus est de 60 jours.

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