Expatriation en Andorre : mode d’emploi

L’expatriation, mouvement dans le vent

Signe d’une France ouverte sur le monde, près de 2,5 millions de compatriotes résident actuellement hors du territoire national.
Cette mobilité internationale cache des motivations très variées :

• études,
• opportunités professionnelles,
• objectifs personnels.

Toutes ces options sont autant d’expériences à l’étranger qu’il est raisonnable de bien préparer avant de se lancer dans l’aventure de l’expatriation.

S’expatrier en Andorre : mode d’emploi

Avant de quitter la France il est important de procéder à quelques démarches indispensables.

Réunir les documents officiels nécessaires

Papier d’identité

Dans les pays de l’Union Européenne, vous pouvez voyager avec une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité. Pour entrer en Andorre, vous devez présenter un passeport en cours de validité.

Les mineurs doivent également posséder un passeport individuel, quel que soit leur âge. Si les enfants doivent voyager seul, il est fortement conseillé de les munir d’une autorisation écrite signée des parents, accompagnée de la photocopie du passeport des signataires de cette autorisation.

Il est conseillé de conserver une copie de ces documents d’identité en format numérique, sur votre messagerie électronique, votre ordinateur ou sur le site Service Public, par exemple. Cela peut être très utile en cas de perte ou vol.

Visa

L’accès en Andorre pour les ressortissants français n’est soumis à aucun visa.

Assurances

S’agissant d’un secteur réglementé, à l’exception de certaines assurances privées (vie et santé), il vous faudra peut-être souscrire de nouveaux contrats auprès des compagnies d’assurances andorranes.

Protection sociale

Préparer son expatriation en Andorre, c’est également veiller à conserver une couverture d’assurance vieillesse. A noter qu’en matière de Sécurité Sociale, des accords ont été établis entre l’Andorre et la France.

Le statut à l’étranger : expatrié ou détaché ?

Dès que vous exercez une activité professionnelle en Andorre, a moins d’être détaché par votre employeur français, vous êtes assujetti au régime de Sécurité Sociale de votre pays d’accueil.

Les premières démarches avant votre expatriation en Andorre

Il convient de signaler votre départ de France auprès des organismes tels que caisse d’assurance maladie, caisse d’allocations familiales, pôle emploi. L’établissement d’un formulaire SE 130-03 permettra d’éviter tout délai de carence. Ce document sera à remettre à la Caisse Andorrane de sécurité sociale.

Les obligations fiscales

L’expatrié en Andorre se doit de signaler sa nouvelle adresse à son centre des impôts et déterminer sa future résidence fiscale. Ce départ implique le transfert du domicile fiscal dans la Principauté et l’imposition en France comme non-résident.

Organiser le déménagement

S’agissant d’un déménagement international, il peut s’avérer pertinent de s’entourer d’un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel.

Quelques documents à fournir

La Principauté d’Andorre ne faisant pas partie de l’Union Européenne, vous devrez fournir au service des douanes les documents suivants :

• un document justifiant votre adresse de résidence (titre de propriété ou de location),
• une attestation du loueur,
• un inventaire en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé faisant état des biens que vous déménagez. Vous devez conserver un de ces exemplaires visés page par page par le service des douanes.

Certains biens peuvent être soumis à une déclaration d’exportation et dans certains cas au paiement d’une taxe.

Faut-il emmener sa voiture ?

Le permis de conduire

Il existe un accord de réciprocité entre la France et la Principauté d’Andorre permettant d’échanger votre permis de conduire français contre un permis local. Vous avez un délai d’un an à compter de la date d’acquisition du titre de résident pour procéder à cet échange. Le permis de conduire andorran sera établi sans limitation de durée, le permis français sera conservé par les services administratifs andorrans.

La voiture

Il est possible d’importer un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans dans le cadre d’une expatriation en Andorre. Vous pouvez également importer un véhicule d’occasion de moins de 3 ans pour les personnes qui résident déjà dans la Principauté.
Dans tous les cas de figure, l’importation d’un véhicule dans la Principauté est assujettie au paiement d’une taxe de 4,5% calculée sur la valeur vénale du véhicule, ainsi qu’à la présentation du certificat d’immatriculation du dit véhicule accompagné de sa carte internationale d’assurance, que vous aurez demandée à votre compagnie.

Quelques adresses utiles