Douane du Pas de la Case : les règles du shopping en Andorre 

Durant votre shopping en Andorre, gare aux quotas douaniers !

Zoom sur la Douane du Pas de la Case

En Andorre et au Pas de la Case, le shopping est encadré par des dispositions clairement établies. Comme l’ensemble des paroisses du pays, la première ville traversée par les visiteurs venant de France juste après la frontière est soumise à une législation stricte au niveau de l’importation des marchandises, selon leur nature (alcool, tabac, parfum, hi-fi, etc.) et la quantité des produits acquis. Pour quitter l’Andorre et revenir en France, vous passez par la Douane du Pas de La Case, à moins d’une dizaine de kilomètre de la ville.

Les quantités autorisées d’alcool, de tabac, de cartouches de cigarettes, etc.

À votre retour de Principauté en France, vous avez le droit de transporter des marchandises achetées ou offertes en Andorre si leur valeur globale ne dépasse pas 900 €, ou 450 € si la personne est âgée de moins de 15 ans. Aucune déclaration n’est nécessaire auprès de la Douane du Pas de la Case, aucune taxe n’est applicable.
Par ailleurs, les quotas autorisés varient et les textes de loi diffèrent en fonction de la nature des marchandises.

Les franchises

Voici les quantités maximales de tabac, d’alcool, de café et de parfum autorisées à la suite d’un shopping au Pas de la Case ou sur le territoire andorran (pour un adulte âgé de 17 ans au minimum.)

Cigarettes, tabac, cigares et cigarillos

Cigarettes 300 unités
ou Cigarillos 150 unités
ou Cigares 75 unités
ou tabac à rouler 400 g

Café

Café 1000 g
ou extraits et essences de café 400 g

Thé

Thé 200 g
ou extraits et essences de thé 80 g

Boissons alcoolisées

Vins non mousseux 5 litres
et boissons titrant plus de 22° 1,5 litre
ou boissons titrant 22° ou moins 3 litres

Parfums

Parfums 75 g
Eaux de toilette 3/8 de litre

Les vêtements, bijoux, sport, mode, informatique, électroménager…

Lors du passage à la douane au Pas de la Case, les produits issus du secteur de la mode, du sport, de l’informatique, de la Hi-Fi et de l’électroménager sont également soumis à des franchises douanières spécifiques. Le règlement général s’applique à ces produits (de 450 € à 900 € par personne.)

Autres formalités en vigueur

Douane au Pas de la Case : le shopping de produits agroalimentaires

Pour les denrées alimentaires, vous pourrez ramener sans souci en France et de manière légale pour une valeur de 300 euros par passager de 15 ans et plus, et 150 euros par passager de moins de 15 ans. Voici les franchises appliquées sur quelques marchandises.

Lait en poudre 2,5 kg
Lait condensé 3 kg
Lait frais 6 l
Beurre 1 kg
Fromage 4 kg
Sucre et sucreries 5 kg
Viande 5 kg

Quid des valeurs financières lors du passage à la frontière ?

Si votre objectif prioritaire est de vous adonner à une session de shopping au Pas de la Case et en Andorre, vous transporterez probablement des liquidités et autres valeurs financières sur vous. Celles-ci doivent impérativement faire l’objet d’une déclaration si elles sont égales ou supérieures à la somme de 10 000 euros. Cette déclaration peut être opérée via le formulaire officiel Cerfa n°13426 (à télécharger sur le site du ministère des finances français).

Par ailleurs, l’appellation sommes, titres ou valeurs englobe :

• les billets,
• les pièces,
• les chèques de voyage,
• les lettres de crédit et effets de commerce non domiciliés,
• les bons de caisse anonymes,
• les postchèques,
• les valeurs mobilières et autres titres de créances au porteur,
• les lingots et pièces d’or cotées sur un marché officiel.

Les animaux

Depuis une loi promulguée en octobre 2004, les animaux de compagnie (chats, chiens, etc.) qui franchissent la frontière et la douane du Pas de la Case doivent :

• être identifiés par tatouage ou puce électronique,
• être vaccinés, notamment contre la rage,
• justifier d’un passeport européen standardisé, délivré et complété par un vétérinaire.

Douane au Pas de la Case, shopping et achats divers : tout ce qu’il faut savoir !

La douane au Pas de la Case représente une étape incontournable lors d’un séjour en Andorre. Que vous vous rendiez dans la Principauté pour simplement visiter le pays et ses nombreux atouts historiques et culturels, ou lors de vacances aux sports d’hiver, il y a de grandes chances pour que vous soyez contrôlé. Ce qui est également le cas si vous avez décidé de rallier le Pas de la Case pour les vastes possibilités de shopping qu’offre la ville (au même titre que la capitale Andorre-la-Vieille, notamment !)

Une frontière stratégique

Au Pas de la Case, les dispositifs douaniers ont évolué au cours du 20e siècle. À l’aube de l’an 2000, le poste de contrôle entre la France et l’Andorre a été déplacé sur le sol hexagonal, 3 km avant la ville du Pas de la Case. Le shopping y est roi et il paraît logique que les infrastructures de contrôles à cet endroit stratégique de la frontière y aient trouvé place. Cette décision a été maintenue en 2009.
De fait, avant de passer le poste de douane du Pas de la Case à votre retour d’Andorre, il convient de faire preuve de la plus grande prudence sur la nature et la quantité de vos achats éventuels, qui sont limités par des accords passés entre les autorités andorranes et l’Union européenne.

Une réglementation sur-mesure

Ces dispositions légales sont exclusives à l’Andorre et la réglementation de la douane au Pas de la Case diffère largement de celle appliquée majoritairement et communément dans l’espace Schengen.
Un très grand nombre de produits manufacturés dispose en effet de franchises particulières en quantités et/ou en valeurs. Afin d’éviter toute déconvenue en passant par la douane du Pas de la Case, il est donc nécessaire de bien connaître les principaux règlements en matière de quotas douaniers.

Des contrôles fréquents

Précisons que les contrôles à la douane du Pas de la Case sont fréquents, pour les amoureux du shopping comme pour les simples visiteurs. Si votre voiture est remplie à ras bord, que les suspensions de votre véhicule semblent bien tassées ou que vous roulez en camping-car ou en camionnette, sachez que vous risquez de vous faire contrôler par les autorités compétentes ! Enfin, une fois passée la frontière, les douaniers sont susceptibles de procéder à des contrôles sur le sol français par le biais de leur antenne volante, jusqu’au péage de l’autoroute situé près de Toulouse.
Dans tous les cas, pour éviter tout désagrément, il est aisé de respecter les quotas fixés, selon les marchandises achetées et les quantités par personne à ne pas dépasser, rigoureusement définies par la loi.