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La douane en Andorre : réglementation et franchises

En vertu d’accords passés entre l’Union européenne et l’Andorre, la réglementation douanière, à cette frontière, est différente de celle appliquée dans l’espace Schengen. En effet un certain nombre de produits manufacturés bénéficient de franchises particulières en quantités et / ou en valeurs. Découvrez ce qu’il faut savoir pour éviter toute déconvenue lors de votre passage à la douane andorrane.

Les formalités douanières à votre retour d’Andorre

A la frontière, lors de votre passage à la douane andorrane, vous avez l’obligation de déclarer les marchandises que vous transportez. Ceci vous contraint à payer les droits et taxes correspondants afin de vous permettre d’importer en toute légalité ces achats sur le territoire français.
Toutefois, un certain nombre de produits bénéficient de franchises douanières particulières en vertu d’accords passés entre la Principauté et l’Union européenne. En respectant ces directives, vous ne rencontrerez aucune difficulté à rapporter vos acquisitions en France.

Les produits qui profitent de ces franchises au passage de la douane andorrane

Déclarer à la douane andorrane : tabacs, alcools, café et parfums

Les franchises ci-dessous concernent les individus de plus de 17 ans. Aucune tolérance n’est consentie pour les plus jeunes au moment de votre déclaration à la douane en Andorre.
Sachez qu’il est possible de faire un assortiment de produits des catégories de tabacs et de boissons alcoolisées.

Produits Quantités
TABACS
Cigarettes 300 unités
ou Cigarillos 150 unités
ou Cigares 75 unités
ou tabac à rouler 400 g
CAFÉ
Café 1000 g
ou extraits et essences de café 400 g
THÉ
Thé 200 g
ou extraits et essences de thé 80 g
BOISSONS ALCOOLIQUES
Vins non mousseux 5 litres
et boissons titrant plus de 22° 1,5 litres
ou boissons titrant 22° ou moins 3 litres
PARFUMS
Parfums 75 g
Eaux de toilettes 3/8 de litre

Les produits agroalimentaires qui bénéficient de franchises douanières en Andorre

La valeur marchande des produits énumérés dans le tableau ci-dessous est limitée à :

  • 300 euros par passager de 15 ans et plus,
  • 150 euros par passager de moins de 15 ans.
Produits Quantités
Lait en poudre 2,5 kg
Lait condensé 3 kg
Lait frais 6 kg
Beurre 1 kg
Fromage 4 kg
Sucre et sucrerie 5 kg
Viande 5 kg

Autres produits et achats divers

D’autres produits bénéficient également de franchises douanières particulières en Andorre :

  • les appareils électroniques,
  • l’électroménager,
  • l’informatique,
  • photo / TV / vidéo,
  • les vêtements,
  • les bijoux,
  • les accessoires de mode,
  • le matériel de sport,

Les voyageur âgés de 15 ans et plus peuvent passer à la douane d’Andorre jusqu’à 900 euros de valeur marchande d’articles, ce montant est limité à 450 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans.

Autres formalités en vigueur

Il est recommandé de vous renseigner avant votre voyage et d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires si vous devez transporter des articles particuliers. Le risque encouru est qu’à votre sortie d’Andorre, les douanes conservent vos marchandises dans l’attente d’une régularisation des droits et taxes que vous auriez à acquitter.

Conseil d’ordre pratique

Il est possible d’obtenir une carte de libre circulation de produits. Établie dans n’importe quel bureau de douane, ce document justifie de la régularité de la situation des effets que vous transportez lors de vos déplacements et passages de frontières. Délivrée sur présentation des factures d’achat, cette carte vous évitera de présenter tous les justificatifs nécessaires aux douaniers andorrans.

Les marchandises qui ne franchisent pas les douanes andorranes

Certains produits sont strictement interdits à l’importation, exportation et à la détention. Parmi eux :

  • des végétaux et produits végétaux porteurs d’organismes nuisibles,
  • des espèces animales et végétales protégées par la convention de Washington,
  • des extraits anisés,
  • des médicaments si les quantités transportées excèdent 3 mois de traitement, dans le cas inverse, aucune ordonnance médicale n’est exigée.

Nos amis les bêtes

Depuis le 1er octobre 2004, pour faire passer la frontière aux animaux de compagnie tels que chats, chiens ou autres furets, les animaux doivent :

  • être identifiés par tatouage ou puce électronique,
  • être vaccinés contre la rage,
  • être en possession d’un passeport européen standardisé, délivré et complété par votre vétérinaire.

Quid des valeurs financières…

En vue de lutter contre la fraude, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux, réel fléau contre lequel les douanes internationales luttent sans relâche, les valeurs que vous transportez lors du franchissement de la douane andorrane doivent être impérativement déclarées si elles sont égales ou supérieures à 10 000 euros. Cette déclaration se fait via le formulaire officiel cerfa n°13426 (à télécharger sur le site du ministère des finances français).

Définition des valeurs au passage de la douane en Andorre

L’appellation sommes, titres ou valeurs, englobe :

  • les billets,
  • les pièces,
  • les chèques de voyage,
  • les lettres de crédit et effets de commerce non domiciliés,
  • les bons de caisse anonymes,
  • les postchèques,
  • les valeurs mobilières et autres titres de créances au porteur
  • les lingots et pièces d’or cotées sur un marché officiel.
Toutes les informations sur les formalités de douane entre Andorre et la France via le site du ministère des finances français.

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