Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

1/ Propriétaire / Éditeur

Le site est la propriété exclusive de la société Rendez-vous Gagnant, SL au capital de 3.000 euros ayant son siège social : Baixada del Molí, núm. 3, Bloc D Pis 1 Porta2 – AD500 Andorra La Vella - Principat d’Andorra.
Tel. : +376 363 263

Rendez-vous en Andorre est un site web édité par Rendez-vous Gagnant, SL et publié sous la direction de Karine OGER BARSE (Directrice de la publication ) et Jordi CASADEVALL.

L’ensemble du site Rendez-vous en Andorre, pages et contenus, est la propriété de Rendez-vous Gagnant, SL. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : http://www.rendez-vous-en-andorre.com.
Contact administratif du site rendez-vous-en-andorre.com : jcasadevalltouseil@gmail.com

2/ Hébergeur

Rendez-vous en Andorre est hébergé par la SAS OVH. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : https://www.ovh.com

Rendez-vous en Andorre décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site et de ses services.

3/Concepteur / Créateur

L’ensemble du site Rendez-vous en Andorre, conception, charte graphique et applications, a été créé et développé par Web/Eric Barse et KAprisme. Pour plus d’informations, reportez-vous aux sites :
http://www.eric-barse.com
Pour les contacter, utilisez l’adresse courriel : ericbarse@gmail.com.
https://www.kaprisme.com
Pour les contacter, utilisez l’adresse courriel : seo.karine@gmail.com.

WEB / Eric Barse & KAprisme / Karine Oger Barse
Siège : Edifici Roc De la Creu - Carer de les Feixes - núm. 25 / 2-31 - AD400 / Arinsal - Principat d’Andorra
Téléphone : +33 06 58 92 84 79
Courriel : ericbarse@gmail.com

4/Fonctionnement du site

Les pages et le contenu de ce site sont générés par le logiciel libre SPIP, distribué sous licence GNU / GPL (Licence Publique Générale). Vous pouvez l’utiliser librement pour réaliser votre propre site web. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : spip.net.

5/Contenus et droits de reproduction

En application du Code de la Propriété Intellectuelle en Andorre, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de WEB/ Eric Barse et KAprisme est strictement interdite.

Conditions Générales d’Utilisation du Site

Art. 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation au site Rendez-vous en Andorre sont soumis aux présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

Par conséquence, l’accès et l’utilisation du Site Rendez-vous en Andorre impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

La société Rendez-vous Gagnant, SL se réserve le droit de refuser ou de ne pas publier tout contenu qui ne serait pas conforme à l’esprit du site Rendez-vous en Andorre (Annonce, communication promotionnelle, fiche d’établissement commercial, de restauration ou hôtelier, etc.) et ce sans aucune justification.

La société Rendez-vous Gagnant, SL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
L’internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le site Rendez-vous en Andorre, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Art. 2 - Données à caractère personnel

La société Rendez-vous Gagnant, SL s’engage dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site Rendez-vous en Andorre, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques visiteur du site, dans le respect de la règlementation andorrane et européenne en matière de protection des données personnelles.
La société Rendez-vous Gagnant, SL s’engage à traiter les données personnelles dans le respect et selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité du site.

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Art. 3 - Propriété Intellectuelle

L’utilisation du site Rendez-vous en Andorre de la société Rendez-vous Gagnant, SL ne confère aucun droit aux utilisateur sur ce dernier et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel du site Rendez-vous en Andorre et de son contenu est autorisé.

Le site Rendez-vous en Andorre et l’ensemble des éléments qui le composent tels que entre autre les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du site Rendez-vous en Andorre et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l’iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le site Rendez-vous en Andorre ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société Rendez-vous Gagnant, SL .

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du site Rendez-vous en Andorre et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Rendez-vous Gagnant, SL .

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De même, les bases de données auxquelles le site Rendez-vous en Andorre permet d’accéder sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle andorran. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société Rendez-vous Gagnant, SL.

Les données incluses dans les bases de données ne sont pas mises à la disposition du public à l’exception de fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société Rendez-vous Gagnant, SL , outrepasserait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la société Rendez-vous Gagnant, SL .

Toute violation des stipulations qui décrites précédemment constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du site Rendez-vous en Andorre, et plus généralement toutes utilisations d’un élément composant le site Rendez-vous en Andorre, sont soumises à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société Rendez-vous Gagnant, SL . En tout état de cause, la société Rendez-vous Gagnant, SL ne peut en aucun cas être tenu comme responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site Rendez-vous en Andorre se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

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La société Rendez-vous Gagnant, SL apporte le plus grand soin et met en œuvre tous les moyens afin de diffuser sur son site Rendez-vous en Andorre des informations objectives. La société Rendez-vous Gagnant, SL ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

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L’usage des informations, messages ou données, de toute nature, disponibles par l’intermédiaire du site Rendez-vous en Andorre relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à assumer en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En autre, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire, le cas échéant, à l’un des services payants proposés par la société Rendez-vous Gagnant, SL .
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