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Fiscalité & secret bancaire en Andorre de nouveaux accords signés avec l’UE

En matière de fiscalité, la Principauté d’Andorre a signé vendredi 12 février à Bruxelles un accord définitif sur la levée du secret bancaire. Le petit pays Pyrénéen se rallie donc aux exigences européennes en matière de transparence.

Le secret bancaire sera levé en Andorre à échéance 2017

Après quelques années de réflexions, l’état andorran a fini par se plier aux réclamations de la communauté européenne en matière de transparence bancaire.

Mieux lutter contre l’évasion fiscale vers l’Andorre

Ce vendredi 12 février un accord a été signé avec l’Union Européenne, programmant officiellement la levée intégrale du secret bancaire andorran à compter de 2017.
Cette mesure est destinée à éviter l’évasion fiscale de ressortissants européens vers l’Andorre, au travers de comptes non déclarés. Cet accord doit donc permettre à tous les États membres d’échanger avec la Principauté des informations relatives aux noms, adresses, dates de naissance et données fiscales de détenteurs et expatriés en Andorre.
Des informations sur le bilan des comptes seront ainsi librement échangées, afin que les éventuels contrevenants ne puissent plus cacher des actifs et sommes perçues en Andorre.

Une entente afin de réduire la fraude fiscale vers l’Andorre

Cet accord entérine un précédent texte datant de 2004 qui alignait Andorre à une directive de l’UE sur la taxation des revenus de l’épargne. Il rendra plus difficile, pour les citoyens européens & expatriés, la dissimulation de revenus non déclarés sur des comptes bancaires en Andorre et aidera à la règlementation de la fiscalité en Andorre.

Un accord chaleureusement accueilli

Le commissaire des Affaires économiques de l’Union européenne, Pierre Moscovici, et le ministre des Finances andorran, Jordi Cinca Mateos ont fait le déplacement à Bruxelles pour signer cet accord.
« La transparence est la clé pour garantir que chaque gouvernement puisse percevoir ses revenus légitimes et que chaque citoyen paie ce qu’il doit », a souligné le commissaire français. « L’accord va permettre de combler les lacunes qui existaient encore dans l’échange d’information pour des motifs fiscaux, et va maintenir la cohérence dans les règles applicables. Il instaure aussi un nouveau degré d’ouverture et de coopération entre Andorre et l’UE dans le domaine de la fiscalité. Je félicite chaleureusement Andorre pour le pas important qui a été franchi aujourd’hui », a-t-il ajouté.

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