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La législation et le marché immobilier en Andorre

La Principauté attire ceux qui souhaitent privilégier leur qualité de vie mais également ceux qui veulent faire des opérations immobilières. Andorre a réformé sa fiscalité et signé une convention avec la France. Un développement qui mérite l’attention !

Investir et habiter en Andorre

Andorre est un lieu idéal de résidence pour qui souhaite bénéficier de charges fiscales réduites, améliorer sa qualité de vie et profiter de moments de loisirs et de relaxation.

L’évolution du marché de l’immobilier

La fréquentation touristique du pays en forte croissance ces 30 dernières années, explique la physionomie actuelle du parc de logements. L’immobilier en Andorre est, en effet, principalement collectif et de construction récente. Et les promoteurs s’en sont donnés à cœur joie pour répondre à une demande pressante.
Pour ceux qui préfèrent investir dans de l’immobilier individuel en Andorre, le foncier disponible est devenu très rare et donc très cher ! Restent les résidences de chalets bien plus abordables. Il existe bien quelques rares maisons de charme de conception traditionnelle, mais détenues par des familles andorranes, il est exceptionnel de les trouver à la vente.

La localisation des biens à la vente

Si les andorrans s’installent volontiers dans la capitale, les touristes et étrangers préfèrent s’en éloigner. La paroisse de La Massana est très prisée en matière d’immobilier en Andorre. Elle bénéficie d’une position centrale, reliée à la fois à Andorre-La-Vieille par un tunnel (qui la met à moins de 10 minutes du centre ville) mais également à la station de ski de Pal par télécabine. Les prix dans cette paroisse restent raisonnables.

Investir dans l’immobilier en Andorre pour les particuliers

La Principauté a négocié sa première convention fiscale avec la France en 2012. Présentée à l’Assemblée Nationale le 11 juin 2014 aux fins de ratification elle est en application depuis le 1er janvier 2015.

Les étrangers non résidents qui souhaitent investir

Les non résidents en Andorre peuvent acquérir des biens immeubles sans aucun type de limitation, en ayant préalablement obtenu une autorisation administrative d’achat délivrée par le gouvernement, quel que soit le nombre d’appartements, de places de parking, de locaux commerciaux, de nombres de terrains ou chalets.

Le statut de la résidence fiscale

La convention règle les « conflit de résidence » qui peuvent se présenter lorsqu’une personne vivant en Andorre exerce en France une activité professionnelle ou y possède la majorité de son patrimoine générateur de revenus. Ces conflits de résidence créent généralement des situations de double imposition.
Désormais, en application de l’article 4 de cette convention, une personne ne pourra avoir qu’une seule résidence fiscale.
Attention cependant : la convention s’applique uniquement si ces personnes

  • séjournent plus de 183 jours par an à Andorre,
  • ou si elles y possèdent le centre de leurs intérêts,
  • ou si elles y exercent leur activité professionnelle principale.

Immobilier détenu en France par des résidents andorrans

Les résidents andorrans qui achètent ou possèdent de l’immobilier en France ne sont plus soumis au prélèvement de l’article 164 C du CGI qui prévoit l’imposition annuelle de 3 fois la valeur locative des immeubles détenus en France. Cet avantage a le mérite de rendre l’exonération indiscutable.

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