C.C.I.S. d'Andorre

En matière d’économie générale

• La protection des intérêts généraux du commerce, de l’industrie et des services.
• La promotion et le développement de l’économie générale du pays.
• L’action auprès des autorités publiques en tant qu’organe consultatif sur des thèmes relatifs à la vie économique du pays.

Tout ce qui touche au commerce

• Le recensement des activités commerciales, industrielles et de services afin de compléter, au niveau statistique et informatif, le Registre de Commerce et d’Industrie du Gouvernement.
• La surveillance de la transparence du marché et de la concurrence loyale, et veiller sur son application.
• La délivrance des certificats d’origine et autres documents relatifs aux échanges commerciaux.
• La création, l’organisation et la gestion des organismes et des services d’arbitrage destinés à régler les conflits commerciaux et industriels, ainsi qu’a émettre des avis et des expertises sur leurs causes et conséquences.

Formation et informations

• La collaboration avec les autorités éducatives pour la formation en entreprise.
• La création et l’administration des marchés d’embauche et des bourses de valeurs.
• La promotion, la gestion et l’organisation de foires et congrès.
• La compilation des usages et coutumes commerciaux, ainsi que les pratiques qui en découlent dans les affaires.
• L’information et le conseil auprès de ses membres, autant individuellement que collectivement, sur des thèmes commerciaux.

L’objet principal de la Chambre de Commerce est de promouvoir et d’accroître l’activité économique et financière d’Andorre, ainsi qu’apporter des services aux entreprises.

Un conseiller d’affaires

La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Servie en Andorre répond de façon générale et globale aux questions

• légales,
• commerciales,
• civiles,
• relatives au travail,
• administratives.
  Elle apporte ses conseils quant au processus de création d’une société et assiste les entrepreneurs en matière de formalités juridiques.

Une source d’informations législatives et douanières

La CCIS de la Principauté met à disposition de ses membres les informations générale nécessaire à connaître en matière de procédures douanières en Andorre et d’exportation/importation vers le reste du monde.

Une base de données de sociétés andorranes

Le registre de la Chambre de Commerce est un fabuleux outil de mise en relation et de recherche qui aide à la localisation d’importateurs et de fournisseurs, ainsi que de nouveaux clients, distributeurs et représentants.

La taxe d’inscription au registre des Titulaires d’Activités Economiques

La CCIS d’Andorre est habilitée à percevoir la taxe liée à l’enregistrement des titulaires d’activités économiques.
Cette taxe est générée par l’inscription et le maintien sur le Registre de Titulaires d’Activités Economiques. Il rassemble les inscriptions portées sur :

• le Registre des Sociétés Commerciales,
• le Registre du Commerce et de l’Industrie,
• le Registre des Professions Libérales.

Le montant de cette taxe

L’entrepreneur individuel, ou la société exerçant une activité commerciale, sont tenus de s’immatriculer au Registre du Commerce et de l’Industrie.

Les sociétés créées en Andorre, immatriculées auprès du Registre des Sociétés Commerciales, doivent s’acquitter à leur inscription d’un versement :

• de 957,77€ pour les sociétés à responsabilité limitée,
• de 1.394,76€ pour les sociétés anonymes.
  Les années suivantes, le versement annuel s’élève à 201,80€ quel que soit le statut de la société.

Les sociétés patrimoniales (familiales) ou les sociétés ne développant aucune activité en Principauté ne sont pas tenues d’être immatriculées au Registre du Commerce et de l’Industrie mais doivent alors régler tous les ans un montant :

• de 881,30 € pour les sociétés anonymes,
• de 801,70 € pour les sociétés à responsabilité limitée.

Les sujets contribuables inscrits au Registre des professionnels diplômés, de collèges et d’associations professionnelles, quant à eux, doivent acquitter 401,70 € pour chaque profession diplômée autorisée.