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7 janv. 2022

Expatriation : tout le monde peut-il être résident en Andorre ?

Système d’éducation efficace, faible taux de criminalité, climat ensoleillé, qualité de vie, système de santé performant et fiscalité fort avantageuse, la Principauté d’Andorre ne manque pas d’arguments pour séduire les candidats à l’expatriation. Si l’Andorre a toujours attiré les investisseurs et autres expatriés, on assiste, depuis la fameuse « crise Covid », à une véritable ruée vers les services andorrans d’immigration. Tout le monde peut-il s’installer en Andorre ? Comment devenir résident andorran ? Quelles sont les conditions d’obtention de la fameuse « carte verte » ? Voici en résumé, ce qu’il faut savoir.

Expatriation en Andorre et demande de nationalité

Une année probatoire

Un permis initial renouvelable

Le permis de résidence en Andorre est accordé par le Département de l’Immigration andorran, selon les critères établis par l’OCDE. Il couvre tout d’abord une durée initiale de un an, potentiellement renouvelable trois fois pour des périodes de deux ans. A l’issue des sept premières années de permis de résidence en Andorre, les renouvellements suivants concernent des périodes de dix ans.

Les 3 critères fondamentaux de l’expatriation andorrane

Pour douze mois comme pour la vie entière, quel que soit le temps que vous envisagez de résider en Andorre, pour demander un permis de résidence fiscale, il vous faudra impérativement :

  • Résider en Andorre plus de 183 jours par an,
  • Que votre source de revenu principale soit en Andorre,
  • Que votre famille (couple et enfants mineurs) réside également en Andorre.

Obtenir la nationalité

Il est inutile de demander la nationalité andorrane pour être résident en Andorre. La double nationalité n’est pas permise par la Principauté. Mais si malgré le peu d’avantages supplémentaires, votre souhait est d’obtenir la nationalité andorrane, il vous faudra :

  • Soit attendre 20 ans d’expatriation en Andorre et renoncer à votre autre nationalité à condition de justifier d’un casier judiciaire vierge et de réussir l’examen (en catalan) attestant d’une « bonne intégration » au pays,
  • Soit épouser une personne de nationalité andorrane à condition d’avoir résidé en Andorre pendant au moins trois années consécutives à compter du mariage, et justifier également d’une bonne intégration dans le pays.

Résident actif ou résident passif : les conditions pour résider en Principauté andorrane

Être résident

Que vous travailliez pour un tiers andorran ou dans le cadre d’une activité professionnelle autonome, les conditions d’obtention d’une autorisation de résidence en Andorre sont sensiblement les mêmes, à quelques détails près.

Être employé par une société locale

Dans le cas où vous disposez d’un employeur, il vous faudra seulement ajouter à la liste des documents requis, un contrat de travail valide établi avec une entreprise d’Andorre. Il vous permet de résider en Andorre tout en exerçant une activité professionnelle.

Être travailleur indépendant, chef d’entreprise

Afin d’être autorisé à vous expatrier en Andorre en tant que travailleur indépendant, la première chose à faire est d’obtenir le permis d’investissement étranger nécessaire à la création d’une entreprise. Pour ce faire, il vous sera demandé de présenter divers documents administratifs tels que le passeport, le casier judiciaire vierge portant l’Apostille de La Haye, un document attestant de votre état civil, une attestation de logement ou encore un C.V.

Il convient également de procéder au dépôt de 15.000 euros (restituable et non rémunéré) auprès de l’Autorité financière andorrane, et de s’acquitter de 465 euros mensuels auprès de la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale.

Si l’Entreprise en question concerne plusieurs personnes, le candidat à l’expatriation en Andorre doit détenir plus de 20 % du capital social et être membre du Conseil d’administration.

Demander la résidence PASSIVE

Idéale pour les personnes sans activité vivant de leur patrimoine, de leurs actifs et autres rentes, la résidence passive en Andorre est également une aubaine pour les retraités qui peuvent profiter, tout en restant proches de leurs familles, de nombreux avantages bien au-delà de la fiscalité : le climat, la sécurité, la couverture sanitaire (optionnelle et payante), etc.

Le permis de résidence passive en Andorre est essentiellement accordé aux non-ressortissants andorrans qui résident en Andorre de façon effective pendant au moins 90 jours par an, sans exercer d’activité professionnelle dans le pays.

Résider en Andorre sans but lucratif

Si elle n’est pas compatible avec une véritable activité professionnelle rémunérée, la résidence passive en Andorre laisse toutefois une certaine marge de manœuvre. Tout comme la gestion de son propre patrimoine, la direction d’une entreprise n’est pas considérée comme une activité professionnelle (à condition d’être détenteur d’une participation supérieure à 50 % et de ne pas être rémunéré pour ses fonctions administratives). Pour vous expatrier en Andorre avec un titre de résident passif, il vous faudra :

  • Investir au moins 350.000€ dans des actifs andorrans (immobilier, actions, titres de créance, parts sociales, etc.),
  • Verser une caution (restituable et non rémunérée) de 50 000 € + 10 000€ pour chaque membre du foyer familiale concerné à l’AFA,
  • Acheter ou louer un logement en Andorre,
  • Souscrire une assurance médicale, invalidité et vieillesse avec une couverture pour l’Andorre,
  • Fournir une attestation de casier judiciaire du pays d’origine traduit ou du dernier lieu de résidence avec l’Apostille de La Haye,
  • Fournir un certificat d’état civil traduit avec l’Apostille de La Haye.

L’exception des « raisons d’intérêt »

Il est également possible d’obtenir le statut de résident passif en Andorre, grâce à un intérêt scientifique, culturel ou sportif. Les conditions sont sensiblement les mêmes que dans le cadre de l’obtention d’une résidence passive classique, à ceci près que l’investissement de 350 000 € est remplacé par une reconnaissance internationale de son talent dans l’univers de la science, de la culture ou du sport, ainsi que par la réalisation et la facturation d’au moins 85 % de ses prestations en dehors du territoire andorran.

Et celle du « caractère international » de l’activité professionnelle

L’obtention du permis de résidence passive en Andorre est enfin possible du fait du caractère « international » de l’activité professionnelle, avec pas ou peu d’intervention sur le marché andorran, et des services fournis à distance. Là encore, les conditions sont à peu près les mêmes que dans le cadre de l’obtention d’une résidence passive classique, à ceci près que l’investissement de 350 000 € est cette fois remplacé par la justification de votre niveau de qualification et d’expérience professionnelle, la situation en Andorre du Siège de votre activité professionnelle, la preuve de sa viabilité économique, le recrutement d’au moins une personne sous le régime du travail, ainsi que la réalisation et la facturation d’au moins 85 % de ses prestations en dehors du territoire andorran.

La résidence fiscale dans la Principauté

L’Andorre offre un régime fiscal particulièrement favorable, approuvé par les pays qui l’entourent, avec un réseau croissant de conventions de double imposition. Profiter d’une fiscalité avantageuse alors que le pays n’est pourtant pas sur la liste des paradis fiscaux, telle est la promesse qui attire chaque année de nombreux prétendants au titre de résident andorran, prêt à s’expatrier en Andorre, avec leurs familles. La résidence administrative et la résidence fiscale en Andorre sont deux choses bien distinctes, bien qu’intimement liées. Si le permis de résidence administrative est délivré par les services andorrans d’immigration, la résidence fiscale est quant à elle obtenue à part, dès lors que l’ensemble des critères de votre situation est conforme aux exigences de la législation fiscale locale.

L’accompagnement à l’expatriation et l’obtention du permis de résidence en Andorre

L’ensemble des documents officiels inhérents aux nombreuses démarches administratives étant essentiellement disponible en catalan, il est vivement conseillé de recourir aux services d’un professionnel de l’accompagnement à l’expatriation en Andorre. Un expert fiscal pourra même analyser votre dossier et vous conseiller le cas échéant, en optimisant les risques d’inspection ou de recalcification de votre statut. Vous pourrez en outre bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de vos actes notariés, de l’ouverture de compte bancaire, et autres fastidieuses démarches relatives à votre expatriation en Andorre.

En savoir plus

Sur le Gouvernement : https://www.govern.ad/
Sur la fiscalité : https://www.impostos.ad/
Sur l’immigration : https://www.immigracio.ad/
Sur la banque : https://www.morabanc.ad/fr/

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